(31) Parmi les autres coûts figurent notamment les frais relatifs aux équipements intérieurs, aux technologies de l’information et aux licences relatives aux logiciels. L’Allemagne a confirmé que les licences relatives aux logiciels, dont la valeur s’élève à […] EUR, ne seraient exploitées que dans l’établissement du bénéficiaire, qu’elles devaient être considérées comme des actifs amortissables, qu’elles seraient acquises auprès de tiers et qu’elles demeureraient dans cet établissement durant cinq ans.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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