(32) Après l’adoption de la décision annulée, l’Allemagne a fait savoir à la Commission que l’exclusion de l’installation de production d’électricité du coût du projet bénéficiant de l’aide avait entraîné une réduction des coûts admissibles en conséquence. Les coûts admissibles totaux générés par le projet ainsi modifié s’élèvent respectivement à 385 944 683 EUR (valeur nominale) et à 352 974 825 EUR (valeur actualisée).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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