(38) Le montant de l’aide indiqué par l’Allemagne s’élevait respectivement à 82 509 500 EUR (valeur nominale) et à 72 145 700 EUR (valeur actualisée) au total. L’Allemagne a confirmé que cette aide n’était pas cumulée avec d’autres aides consenties pour les mêmes coûts admissibles.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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