(39) Par la suite, l’Allemagne a indiqué que l’aide de respectivement 50 559 153 EUR (valeur nominale) et 44 172 973 EUR (valeur actualisée) avait été versée à Propapier pour le projet d’investissement revu à la baisse. Elle a également précisé que l’intensité d’aide de l’aide octroyée excédait l’intensité d’aide fixée dans la décision annulée, soit 12,30 % ESB, et qu’elle s’élevait à 43 415 903 EUR en valeur actualisée calculée sur la base des coûts admissibles réduits.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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