Article considérant 48

(48) Dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si le secteur était effectivement confronté à des surcapacités structurelles et si l’aide en faveur de Propapier contribuerait au maintien ou au renforcement de telles surcapacités. La Commission a en outre laissé ouverte la question de savoir si la capacité créée par le projet bénéficiant de l’aide dépasse ou non 5 % de la consommation apparente sur le marché en cause, invitant les tiers à s’exprimer sur ce point. Elle a indiqué qu’à la lumière des éléments dont elle disposait avant l’adoption de la décision annulée, elle ne pouvait affirmer avec certitude que les effets positifs de l’aide l’emporteraient sur ses effets négatifs (distorsion de concurrence et effets sur les échanges entre États membres) et que le seuil fixé au point 68 des lignes directrices concernant la création de capacité n’était pas dépassé.