Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(53) Selon Smurfit Kappa, il n’existe pas de marché pour les feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et pour les cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées. D’après elle, Propapier n’a jamais eu l’intention d’utiliser sa nouvelle machine à papier PM2 pour produire des feuilles de carton plat d’un tel grammage. Elle comptait plutôt produire des cartons ondulés et des feuilles de carton plat III d’un grammage de 70-110 g/m2, ainsi que des cannelures d’un grammage de 70-130 g/m2 (information tirée de communiqués de presse), ce qui donne implicitement à penser que le marché à prendre en considération est encore plus restreint. Smurfit Kappa demande par conséquent à la Commission de définir les marchés de produits en cause de façon plus précise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).