(54) Smurfit Kappa fait référence à des informations tirées d’interviews et de communiqués de presse selon lesquelles la nouvelle papeterie sera en mesure de produire chaque année 650 000 tonnes, voire jusqu’à 750 000 tonnes de produits CCM, soit nettement plus que la capacité notifiée par l’Allemagne. Smurfit Kappa en conclut que la Commission ne devrait pas se fonder sur les données chiffrées communiquées par l’Allemagne, mais au contraire collecter ses propres données.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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