(55) Smurfit Kappa fonde l’essentiel de son argumentation sur l’étude réalisée à sa demande par London Economics (Economic Analysis of State aid given to Progroup AG) en 2007, dont il ressort qu’en augmentant sa production, Progroup passera du statut d’acquéreur net de produits CCM à celui de vendeur net pour quelque 250 000 tonnes par an. Eu égard à la capacité totale de la nouvelle usine PM2 de 650 000 tonnes par an (chiffre avancé par Smurfit Kappa), les besoins de l’entreprise en termes de produits CCM fournis par des tiers diminueraient de 400 000 tonnes par an. Smurfit Kappa en conclut que ces 650 000 tonnes par an au total devraient être écoulées sur le marché ouvert (c’est-à-dire qu’elles devraient être vendues exclusivement à des tiers et ne pas donner lieu à des livraisons internes au sein de l’entreprise).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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