(56) Selon Smurfit Kappa, il convient de prendre en considération l’effet de déplacement (tel que défini dans l’étude réalisée par London Economics): les produits CCM utilisés en interne se retrouveront finalement, d’après elle, sur le marché ouvert, au détriment des ventes d’autres producteurs, puisque Progroup ne s’approvisionnera plus en produits CCM sur le marché ouvert. L’augmentation de capacité effective équivaut donc aux nouvelles ventes de Propapier sur le marché ouvert, auxquelles s’ajoutent les ventes d’autres producteurs désormais disponibles sur celui-ci. Selon Smurfit Kappa, il s’agit là de la nouvelle capacité de production effective.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.