Article considérant 57

(57) Smurfit Kappa a fourni un tableau Excel datant du 30 juin 2008 (annexe A.10 de la requête) et avance quelques données chiffrées extraites d’un rapport établi par Henry Poole Consulting en 2007. Ce tableau montre qu’en 2008, les besoins de Progroup sur le marché des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé étaient de 240 000 tonnes par an; de même, il prévoit que Propapier produira en 2010 (soit après l’investissement), 285 000 tonnes par an de produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé qui seront mis en vente sur le marché. Smurfit Kappa estime que la somme de ces deux valeurs (égale à 525 000 tonnes par an, soit 285 000 tonnes par an non utilisées en interne, plus 240 000 tonnes par an ne devant plus être achetées par Progroup sur le marché ouvert) représente l’incidence globale du projet d’investissement bénéficiant de l’aide sur le marché ouvert des produits CCM et doit donc servir de base aux fins du calcul de l’augmentation de capacité conformément au point 68 b) des lignes directrices.