(58) Smurfit Kappa conteste en outre la valeur de 150 000 tonnes par an indiquée par Propapier pour ce qui est de l’augmentation de capacité concernant les produits CCM sur le marché ouvert. Selon elle, la nouvelle papeterie construite par Progroup à Stryków (Pologne) n’utilisera que quelque 100 000 tonnes de papier recyclé par an. Même si l’on déduit ce besoin additionnel des 650 000 tonnes annuelles, la capacité totale est toujours de 550 000 tonnes par an.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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