(59) Smurfit Kappa en conclut que l’augmentation de capacité résultant de l’investissement de Propapier bénéficiant de l’aide est supérieure au seuil de 5 % fixé au point 68 b) des lignes directrices (sur la base des données chiffrées de 2006 relatives au marché ouvert pour ce qui est des produits CCM).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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