Article considérant 60

(60) Smurfit Kappa indique que le marché en cause des produits CCM était confronté à une situation de surcapacité structurelle au cours de la période considérée, soit la période 2001-2006. Il était caractérisé par l’absence de croissance de la demande à un niveau adéquat, alors que les nouvelles capacités étaient principalement imputables à l’octroi d’aides d’État, ce qui renforçait encore les surcapacités. Il s’ensuit que d’autres producteurs de papier ont dû fermer des sites de production afin de rester compétitifs (Smurfit Kappa a abandonné 14 machines à papier entre 2001 et 2008). Smurfit Kappa renvoie à l’étude réalisée par London Economics, dont il ressort que de nouvelles capacités (et notamment celles pour lesquelles des aides publiques sont octroyées) ont une incidence concurrentielle négative qu’il convient de prendre au sérieux. L’étude fait état de difficultés majeures sur le marché européen des produits CCM au cours de la période 2002-2006 et souligne l’existence de graves problèmes de surcapacité dans ce secteur. Ces chiffres s’appuient sur des données fournies par Groupement Ondulé et Smurfit Kappa et révèlent un taux d’utilisation des capacités inférieur à 90 % pour la période 2003-2005. Les taux de 2006 et 2007 sont supérieurs à 90 %, mais l’étude mentionne aussi pour ces deux années d’autres chiffres indiquant un taux d’utilisation des capacités inférieur à 90 % en l’absence de réduction des capacités.