Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →
(69) L’Allemagne a présenté plusieurs études:
a) un rapport de 2013 concernant une analyse économique de l’aide à l’investissement octroyée à Progroup (ci-après le rapport de l’ECA), commandé par Progroup dans le cadre du dossier ayant trait à l’aide d’État SA.23827. Ce rapport se fonde sur des informations fournies par Pöyry Management Consulting Oy (ci-après Pöyry);
b) un rapport élaboré en 2013 par Roland Berger Strategy Consultants (ci-après le rapport Roland-Berger) à la demande de Progroup. Ce rapport présente une comparaison ex post du site choisi pour la réalisation de l’investissement, soit Eisenhüttenstadt, et d’un autre site;
c) un rapport d’analyse de Deutsche Bank Research concernant Smurfit Kappa et datant de 2007 (ci-après l’étude de la Deutsche Bank).
Aller plus loin
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