Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(70) L’Allemagne a en outre fourni des copies des mémoires et annexes relatifs à l’affaire T-304/08.

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