Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(74) L’Allemagne fait en outre valoir qu’il existe un marché unique pour les produits CCM, qui inclut les produits CCM fabriqués à partir tant de fibres recyclées que de fibres vierges, indépendamment de leur grammage. Les feuilles de carton plat et les cannelures fabriquées à partir de papier recyclé, d’une part, et le papier de couverture kraft et les cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées, d’autre part, sont interchangeables tant du côté de l’offre que du côté de la demande. La quasi-totalité des papeteries sont techniquement en mesure de fabriquer des produits CCM à partir de fibres recyclées et de fibres vierges au moyen des mêmes machines. Pour permettre au site d’Eisenhüttenstadt d’utiliser des fibres vierges, un investissement ponctuel d’un montant de […] millions d’EUR environ, soit moins de […] % du montant d’investissement total, serait suffisant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).