(76) En outre, les doublures et les cannelures sont totalement interchangeables du côté de l’offre: les machines pourraient produire ces deux types de cartons et être adaptées très facilement.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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