(77) En ce qui concerne le marché géographique en cause, l’Allemagne indique que plusieurs éléments donnent à penser que le marché s’étend au-delà du territoire de l’EEE. Ainsi, selon elle, de grands volumes de produits CCM sont importés dans l’EEE, en provenance de Chine notamment, et exportés depuis l’EEE, notamment vers l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Asie et la Turquie (585 000 tonnes en 2005). Ainsi, quelque […] % des produits CCM achetés en 2007 par Progroup ont été importés au départ de pays non membres de l’EEE ([…] tonnes importées de […]).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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