(79) L’Allemagne partage la position défendue par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure selon laquelle le carton ondulé représente un marché de produits distinct (tant du côté de l’offre que du côté de la demande).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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