Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(80) Dans ses observations, l’Allemagne affirme que le marché géographique en cause du carton ondulé correspond à l’EEE (ainsi que le prévoit également le point 70 des lignes directrices): il n’y a pas d’obstacles aux échanges, de différences techniques et de préférences nationales, le carton ondulé est produit conformément à des normes uniformes et les prix moyens pratiqués dans l’EEE varient peu. L’Allemagne indique que la plus grande usine de Progroup (Burg) expédie plus de […] % de sa production de carton ondulé (en volume) dans un rayon supérieur à 400 km, plus de […] % dans un rayon supérieur à 500 km, et même quelque […] % dans un rayon compris entre 700 et 1 100 km. Si l’on considère l’ensemble des sites de production de Progroup, celle-ci a livré en 2007 […] % de sa production à des acheteurs installés à plus de 400 km de ses usines, en traversant généralement au moins une frontière nationale. La plupart des aires de livraison de Progroup se chevauchent et couvrent une grande partie du territoire de l’EEE. Entre […] et […] % des livraisons de produits CCM provenant des sites de production de Progroup traversent au moins une frontière, de sorte que même si les marchés en cause étaient définis par usine, les marchés géographiques auraient une dimension supra-nationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).