(82) Le pourcentage des coûts de transport supportés par Progroup dans son ensemble pour le carton ondulé est inférieur à […] % en moyenne du chiffre d’affaires pour les livraisons sur une distance de moins de 600 km. Ce pourcentage dépend toutefois en grande partie des qualités transportées.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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