Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(84) L’Allemagne estime par conséquent qu’il n’est pas opportun de tenir compte également d’un marché plus étroit (que celui considéré par la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure) couvrant uniquement les principaux pays fournisseurs de Propapier PM2.

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