Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(85) Si l’on se fonde sur les définitions du marché proposées par l’Allemagne, les parts que détient Progroup sur les marchés en cause sont nettement inférieures à 25 %, aussi bien avant qu’après la réalisation de l’investissement. L’Allemagne fournit (pour les produits CCM et le carton ondulé) les mêmes données chiffrées, pour ce qui est des parts de marché, que celles figurant dans la décision de la Commission d’ouvrir la procédure et ajoute pour les produits CCM d’autres chiffres qui s’appuient sur l’hypothèse selon laquelle le marché géographique en cause correspond à l’EEE et aux pays voisins de celui-ci. Ces chiffres supplémentaires montrent les parts de marché pour 2011, qui sont légèrement inférieures aux parts indiquées dans la décision d’ouvrir la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).