(86) L’Allemagne conteste les données chiffrées relatives aux capacités retenues par Smurfit Kappa, qui fait valoir une capacité créée de 650 000, voire de 750 000 tonnes au maximum par an. Elle déclare que la valeur retenue par Smurfit Kappa pour ce qui est de la capacité de Propapier, soit 650 000 tonnes par an, correspond à la capacité maximale possible sur le plan technique et ne reflète pas la capacité de production effective de Propapier PM2, qui est inférieure, étant donné que la machine à papier de Propapier PM2 produira probablement pour l’essentiel des produits CCM de grammages moins élevés (et produira de ce fait, vu la plus grande complexité d’une telle production, des volumes moins importants). L’Allemagne indique que le volume produit en 2012 par Propapier PM 2 était de [< 615 000] tonnes.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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