(88) L’Allemagne est d’avis que, pour calculer l’augmentation de capacité sur le marché ouvert, la capacité totale de 615 000 tonnes par an ne peut pas être prise en compte, étant donné que, sur cette capacité, [> 365 000] tonnes par an sont vendues en interne et que [< 250 000] tonnes par an seulement sont vendues sur le marché ouvert. L’Allemagne indique que, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a calculé correctement l’augmentation de la capacité par rapport au marché global et qu’il n’est pas approprié de déterminer cette augmentation par rapport au volume du marché ouvert.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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