Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(88) L’Allemagne est d’avis que, pour calculer l’augmentation de capacité sur le marché ouvert, la capacité totale de 615 000 tonnes par an ne peut pas être prise en compte, étant donné que, sur cette capacité, [> 365 000] tonnes par an sont vendues en interne et que [< 250 000] tonnes par an seulement sont vendues sur le marché ouvert. L’Allemagne indique que, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission a calculé correctement l’augmentation de la capacité par rapport au marché global et qu’il n’est pas approprié de déterminer cette augmentation par rapport au volume du marché ouvert.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).