Article considérant 90

(90) L’Allemagne réfute la méthode proposée par la plaignante aux fins du calcul de l’augmentation de capacité sur le marché ouvert, qui tient compte d’un effet de déplacement. Elle fait valoir que l’augmentation de capacité sur le marché ouvert et sur le marché global reste identique, quel que soit le volume effectivement vendu par Propapier sur le marché ouvert, et que l’augmentation de capacité ainsi calculée pour le marché ouvert ne varierait pas même si Propapier ne proposait pas ses produits CCM sur ce marché, mais utilisait l’intégralité de sa nouvelle production en interne. L’Allemagne explique que la capacité de Propapier PM2 qui est utilisée en interne n’augmente pas l’offre disponible sur le marché ouvert, mais a seulement pour effet de diminuer la demande à satisfaire. Elle maintient par conséquent que pour calculer l’augmentation de capacité sur le marché ouvert, il ne faut tenir compte, dans le numérateur, que des [< 250 000] tonnes par an devant être vendues sur le marché ouvert, tandis que la demande déplacée de 240 000 tonnes par an doit être prise en compte dans le dénominateur, de façon à réduire le volume global du marché ouvert.