Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(91) L’Allemagne indique que le chiffre de [< 250 000] tonnes par an vendues à l’extérieur de l’entreprise est réaliste et qu’il a été accepté par la Commission lors de l’adoption de la décision initiale et de la décision d’ouvrir la procédure. Elle part du principe que la nouvelle usine de carton ondulé de Progroup installée à Stryków utilisera [100 000-200 000] tonnes de produits CCM par an environ. Progroup prévoit en outre de construire d’autres installations de production en Europe de l’Est, qui utiliseraient en interne une part supplémentaire de la capacité de Propapier PM2.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).