Article considérant 95

(95) L’Allemagne affirme par ailleurs que l’observation de la Commission, aux considérants 106 et suivants de la décision d’ouvrir la procédure, selon laquelle le PIB augmente plus vite que le marché global des produits CCM donne une image tronquée, étant donné qu’elle compare la croissance du marché en termes de valeur avec la croissance du PIB à prix courants, c’est-à-dire au moyen de données déflatées. L’Allemagne estime que les données sur la valeur reflètent des éléments qui jouent un rôle dans la fixation des prix, mais qui n’ont rien à voir avec la demande effective (une augmentation des coûts des intrants, par exemple, entraînerait une augmentation, bien que la demande réelle demeure identique). La note 62 de bas de page des lignes directrices, selon laquelle la consommation apparente doit être calculée sur la base de la production, donne à penser que les calculs effectués aux fins de la vérification prévue au point 68 b) des lignes directrices devraient s’appuyer sur la quantité produite à la suite du projet d’investissement (en termes de volume).