(96) L’Allemagne évoque l’étude de la Deutsche Bank de 2007, dans laquelle il est indiqué, concernant la capacité de l’installation Propapier PM2 envisagée, que les nouvelles capacités ne constituent pas une menace, mais plutôt une nécessité pour pouvoir satisfaire à la demande. Selon l’Allemagne, une déclaration aussi claire de la part d’experts du secteur en 2007 réfute de façon suffisante les craintes quant à des surcapacités structurelles.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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