Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(110) La tranche a), d’un montant de 31,33 millions d’EUR (la participation de l’État à l’augmentation de capital de 2012), a été octroyée comme suit:

Tableau 6

Dates d’octroi de la participation de l’État à l’augmentation de capital de 2012

| Montant (Mio EUR) | Date d’octroi

| 3,0 | 12 septembre 2012

| 3,0 | 20 septembre 2012

| 5,0 | 26 septembre 2012

| 4,0 | 11 octobre 2012

| 16,33 | 28 décembre 2012

| Total: 31,33 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).