Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(111) La tranche b), d’un montant de 34,5 millions d’EUR (le prêt de sauvetage), a été octroyée comme suit:

Tableau 7

Dates d’octroi du prêt de sauvetage accordé par l’État en 2013

| Montant (Mio EUR) | Date d’octroi

| 3,0 | 22 janvier 2013

| 5,0 | 29 janvier 2013

| 3,5 | 28 février 2013

| 10,0 | 2 mai 2013

| 13,0 | 26 juillet 2013

| Total: 34,5 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).