Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(114) À peine un an plus tard, dans leur réponse d’août 2014, les autorités chypriotes ont indiqué qu’en mai-juin 2014, le gouvernement chypriote avait décidé, pour des raisons socio-économiques, d’indemniser directement les anciens salariés de Cyprus Airways qui avaient déjà démissionné ou été licenciés. Elles ont précisé que la décision n’avait été prise et les indemnités versées qu’après la finalisation des démissions et des licenciements, et que toutes les obligations juridiques de Cyprus Airways envers ces salariés avaient été entièrement remplies par l’entreprise elle-même.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).