Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(115) Selon les autorités chypriotes, les démissions et les licenciements des salariés de Cyprus Airways dans le cadre du plan de restructuration de 2013 ont eu lieu sans que le gouvernement chypriote n’accorde aucune indemnité complémentaire, ce dernier ayant pris la décision d’indemniser directement les anciens salariés de Cyprus Airways a posteriori.

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