Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(12) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 11 avril et 2 juillet 2014. Les autorités chypriotes ont répondu respectivement les 11 mai et 8 août 2014.

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