(120) Le montant total des aides d’État comprises dans les mesures 1, 2 et 4 est de 102,9 millions d’EUR. Les deux premières tranches, c’est-à-dire 65,83 millions d’EUR, ont déjà été accordées à diverses dates entre le 12 septembre 2012 et le 26 juillet 2013.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
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