(140) En ce qui concerne la durée, le plan de restructuration notifié couvre la période comprise entre la première vente d’un actif dans le cadre de la contribution propre de l’entreprise à ses coûts de restructuration en avril 2012 et la fin de l’année 2017, et prévoit de rétablir la rentabilité de Cyprus Airways à partir de l’exercice financier 2014. Selon la notification, la durée de la période de restructuration est donc de cinq ans et six mois.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
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