(168) La Commission fait par ailleurs remarquer que d’après le tableau 5 présenté au considérant 79, seule la vente d’actifs d’une valeur de 55,67 millions d’EUR a été effectivement réalisée. La vente des autres biens proposés, tels que les pièces détachées et l’Airbus A320, n’a pas été pleinement réalisée, et leur valeur n’est pas garantie par une expertise.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
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