Article considérant 169

(169) Pour ce qui est de la vente de pièces détachées, le produit réel des ventes conclues jusqu’à présent (0,86 million d’EUR) révèle que les estimations de départ, qui prévoyaient des ventes à hauteur de 2 millions d’EUR en 2013 et de 1,1 million d’EUR en 2014, étaient beaucoup trop optimistes. En l’absence d’expertise des pièces détachées restant à vendre et sans autre élément de preuve tel qu’un contrat indiquant clairement que l’acquéreur s’engage à un achat futur, les produits potentiels des futures ventes de pièces détachées ne sauraient être considérés comme une contribution propre suffisamment réelle et effective.