(170) Quant à la vente de l’Airbus A320, que les autorités chypriotes, dans leur réponse du 11 mai 2014, décrivent comme un vieil avion, sur les cinq offres présentées en 2014, quatre ont été retirées, et dans le cas de la cinquième, le soumissionnaire n’a pas répondu à la contre-proposition de Cyprus Airways. Les autorités chypriotes n’ayant fourni aucun rapport d’expertise de l’appareil, le produit prévisionnel de sa vente — 2,5 millions d’EUR — ne saurait être accepté comme une contribution propre suffisamment réelle et effective.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
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