(25) De septembre à décembre 2012, l’État a versé 31,33 millions d’EUR à Cyprus Airways sous la forme d’avances en vue d’un projet d’augmentation de capital de 45 millions d’EUR au total. Le montant a été versé par tranches.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.