(28) Les autorités chypriotes estimaient en outre que l’augmentation de capital se ferait avec une participation proportionnelle des actionnaires privés, correspondant à 13,67 millions d’EUR supplémentaires. La contribution des actionnaires privés n’a cependant été que de 106 000 EUR: le capital social de l’entreprise n’a donc été augmenté que de 31,4 millions d’EUR. En conséquence, la participation de l’État dans Cyprus Airways s’est accrue, passant de 69,62 % à 93,67 %.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.