Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(44) Pour ce qui est des licenciements, le nombre de salariés est passé de 1 037 en décembre 2011 à 650 en janvier 2014, sachant que 321 autres licenciements semblent avoir été décidés mais sont encore en instance. Les autorités chypriotes ont indiqué qu’aucune indemnité à titre gracieux n’avait été accordée pour ces licenciements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).