Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(53) Le total de l’aide à la restructuration prévu par le plan de restructuration de 2013 s’élevait à 102,9 millions d’EUR, soit 69,8 % des coûts de restructuration. L’entreprise contribuerait à ces coûts (contribution propre) en vendant ou en cédant des actifs d’une valeur totale estimée à 54,46 millions d’EUR. Le plan de restructuration de 2013 prévoyait que la contribution propre se compose des éléments suivants:

Tableau 4

Contribution propre proposée par le plan de restructuration de 2013

| | Montant (Mio EUR) | Date de réalisation estimée

| Vente de deux Airbus A319 | 22,1 | Conclue en avril 2012

| Vente du créneau horaire du soir de LHR | 15 | En cours de négociation

| Vente du créneau horaire du matin de LHR | 10 | Fin 2014

| Vente de pièces détachées | 3,5 |

2,0 millions d’EUR en 2013;

1,1 million d’EUR en 2014;

0,4 million d’EUR en 2015

| Vente du bien immobilier de Nicosie | 3,1 | Conclue le 6 août 2013

| Cession du bien immobilier d’Athènes au fonds de prévoyance | 0,76 | Contrat de cession passé en aout 2013

| Total de la contribution propre envisagée | 54,46 |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).