(68) Dans leurs observations présentées dans le cadre de la première procédure formelle d’examen, les autorités chypriotes ont confirmé que Cyprus Airways était une entreprise en difficulté depuis 2009.
Décision (UE) 2015/1073 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
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