Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(69) Au sujet de la contribution de l’État à l’augmentation de capital de 2012, elles ont d’abord souligné que l’État avait agi comme un investisseur avisé en économie de marché afin de sauvegarder la valeur de son investissement et d’éviter une incidence négative sur d’autres activités commerciales de Chypre liées à Cyprus Airways. Le manque de participation des autres actionnaires a été attribué à la situation difficile de l’économie chypriote à cette époque. Les autorités chypriotes ont cependant accepté d’inclure la participation de l’État à l’augmentation de capital de 2012 dans l’aide à la restructuration notifiée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).