Décision (UE) 2015/1073 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1073
RattachementDécision (UE) 2015/1073
Versionacte d'origine du 09/01/2015 (CELEX 32015D1073)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2015/1073EUR-Lex →

(80) Les autorités chypriotes ont indiqué que la contribution propre finalement proposée était ventilée comme suit:

Tableau 5

Proposition de contribution propre actualisée après les observations de Chypre

| | Montant (Mio EUR) | Réalisation — Expertise

| Vente de deux Airbus A319 | 22,1 | Conclue en avril 2012

| Vente du créneau horaire du soir de LHR | 6,3 | Contrat de cession passé en mars 2014

| Vente du créneau horaire du matin de LHR | 22,8 | Contrat de cession passé en juin 2014

| Vente de pièces détachées | 3,5 |

Pas d’expertise — Estimation:

2,0 millions d’EUR en 2013;

1,1 million d’EUR en 2014;

0,4 million d’EUR en 2015.

Ventes réalisées d’après les éléments de preuve fournis par les autorités chypriotes: 0,86 million d’EUR

| Vente du bien immobilier de Nicosie | 3,1 | Conclue le 6 août 2013

| Cession du bien immobilier d’Athènes au fonds de prévoyance | 0,76 | Expertise — Contrat de cession passé en août 2013

| Vente d’un Airbus A320 | 2,5 | Pas d’expertise — Vente en cours

| Vente de deux moteurs | 0,51 | Conclue le lundi 28 avril 2014

| Total de la contribution propre proposée | 61,57 |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).