(35) Le seul tiers intéressé à avoir soumis des observations en réponse à la décision d’ouverture est CSTP, le bénéficiaire de la mesure. Dans ses déclarations, CSTP marque son désaccord avec les positions préliminaires adoptées par la Commission dans la décision d’ouverture.
Décision (UE) 2015/1074 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1074
RattachementDécision (UE) 2015/1074
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1074)
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