Décision (UE) 2015/1074 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1074
RattachementDécision (UE) 2015/1074
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1074)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/1074EUR-Lex →

(5) Les autorités italiennes ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture par lettres datées des 21 et 25 mars 2014.

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