Décision (UE) 2015/1074 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1074
RattachementDécision (UE) 2015/1074
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1074)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1074EUR-Lex →

(6) Le seul tiers intéressé à avoir soumis des observations en réponse à la décision d’ouverture est CSTP, le bénéficiaire de la mesure. Ses observations ont été reçues les 25, 26, 27 et 28 mars 2014.

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