Décision (UE) 2015/1074 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1074
RattachementDécision (UE) 2015/1074
Versionacte d'origine du 19/01/2015 (CELEX 32015D1074)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/1074EUR-Lex →

(9) CSTP est une société par actions qui exploite des services de transport public local sur la base de concessions régionales et municipales. Plus précisément, selon les autorités italiennes, au cours de la période considérée, CSTP a effectué des services de liaison par bus en tant que concessionnaire de la Région pour une distance totale de quelque 9 millions de kilomètres par an.

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